16 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948, accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches de l'industrie belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts

ELI: Justel
Source
Publication: 27-11-1959
Numéro: 1959111600
Page: 8347
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1959-11-16/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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