Lex Iterata

Texte 1959111600

16 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948, accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches de l'industrie belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1959
Numéro
1959111600
Page
8347
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-16/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex