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Lex Iterata
Texte 1959062204
22 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1959 portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1959
Numéro
1959062204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex