Texte 1959051804

18 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Congo Belge et du Rwanda-Burundi

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1959
Numéro
1959051804
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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