Lex Iterata

Texte 1959021406

14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1959
Numéro
1959021406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex