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Lex Iterata
Texte 1959021405
14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1959
Numéro
1959021405
Page
1354
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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