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Lex Iterata
Texte 1959111202
12 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 concernant les règlements de l'Ecole Militaire
ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1959
Numéro
1959111202
Page
8292
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex