Lex Iterata

Texte 1959111202

12 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 concernant les règlements de l'Ecole Militaire

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1959
Numéro
1959111202
Page
8292
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex