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Lex Iterata
Texte 1959062207
22 JUIN 1959. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1959
Numéro
1959062207
Page
4895
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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