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Lex Iterata
Texte 1959022803
28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1957, fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement normal et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1959
Numéro
1959022803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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