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Lex Iterata
Texte 1959061505
15 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur l'arrêté royal du 28 avril 1959 supprimant le Conseil supérieur des Transports au Congo
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1959
Numéro
1959061505
Page
5855
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex