Lex Iterata

Texte 1959080408

4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires et l'arrêté royal du 20 février 1957 relatif aux étudiants réfugiés poursuivant des études supérieures non-universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1959
Numéro
1959080408
Page
6524
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex