Lex Iterata

Texte 1959061803

18 JUIN 1959. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales électriques de Bruxelles. - Plan de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1959
Numéro
1959061803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex