Lex Iterata

Texte 1959041703

17 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Liège-Tongres. - Tableau de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1959
Numéro
1959041703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex