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Lex Iterata
Texte 1959011302
13 JANVIER 1959. - Arrêté royal accordant une allocation aux professeurs civils de l'école centrale, désignés pour faire partie du jury de l'examen d'admission à l'École Royale du service de santé
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1959
Numéro
1959011302
Page
421
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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