5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1989 et mise à jour au 19-08-2005)

ELI: Justel
Source
Publication: 15-10-1959
Numéro: 1959100502
Page: 7380
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1959-10-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 25-10-1959
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-08-10/38, art. 17, 003 ; En vigueur : 01-10-2005

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