5 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1989 et mise à jour au 19-08-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-10-1959
- Numéro
- 1959100502
- Page
- 7380
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1959-10-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-10-1959
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-08-10/38, art. 17, 003 ; En vigueur : 01-10-2005
