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Lex Iterata
Texte 1959062218
22 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 avril 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Vallée de l'Escaut et de la Dendre fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960
ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1959
Numéro
1959062218
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex