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Lex Iterata
Texte 1959071403
14 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1959
Numéro
1959071403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex