Lex Iterata

Texte 1959072305

23 JUILLET 1959. - Arrêté royal. - Fondation Charles Darwin pour les Galapagos. - Personnalité civile

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1959
Numéro
1959072305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex