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Lex Iterata
Texte 1959062610
26 JUIN 1959. - Arrêté ministériel relatif au certificat de capacité de l'agent chargé de l'utilisation des matières explosives dans les travaux souterrains des mines
ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1959
Numéro
1959062610
Page
5979
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex