Texte 1959052907

29 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2, b), de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1959 relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1959

ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1959
Numéro
1959052907
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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