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Lex Iterata
Texte 1959070710
7 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mars 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960
ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1959
Numéro
1959070710
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex