Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1958052805
28 MAI 1958. - Arrêté royal portant création d'un établissement d'enseignement technique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1958
Numéro
1958052805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex