Lex Iterata

Texte 1958120605

6 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du comité paritaire de contrôle près de la caisse des congés payés de l'industrie photographique

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1958
Numéro
1958120605
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex