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Lex Iterata
Texte 1958041102
11 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1953 fixant les échelles des grades communs à plusieurs ministères
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1958
Numéro
1958041102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex