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Lex Iterata
Texte 1958052713
27 MAI 1958. - Arrêté royal remplaçant l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1958
Numéro
1958052713
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex