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Lex Iterata
Texte 1958043018
30 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 30 avril 1957 et l'arrêté royal du 30 août 1957 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1958
Numéro
1958043018
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex