8 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale, en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

ELI: Justel
Source
Publication: 15-10-1958
Numéro: 1958100805
Page: 7735
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1958-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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