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Lex Iterata
Texte 1958110402
4 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt à lots de 1958 du Congo belge au capital nominal de 2 milliards de francs
ELI
Justel
Source
Publication
12-11-1958
Numéro
1958110402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex