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Lex Iterata
Texte 1958121602
16 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal relatif à l'allocation des agents des communes exerçant temporairement les fonctions de secrétaire communal
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1959
Numéro
1958121602
Page
260
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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