Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1958082702
27 AOUT 1958. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1958
Numéro
1958082702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex