Lex Iterata

Texte 1958030104

1 MARS 1958. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes en faveur du recrutement de mousses pour la pêche maritime

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1958
Numéro
1958030104
Page
1758
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex