Lex Iterata

Texte 1958103104

31 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1957, portant fixation de tarifs postaux spéciaux

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1958
Numéro
1958103104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex