Lex Iterata

Texte 1958082206

22 AOUT 1958. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour les années 1956 et 1957

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1958
Numéro
1958082206
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex