Lex Iterata

Texte 1958010903

9 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1958
Numéro
1958010903
Page
821
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex