Lex Iterata

Texte 1958062001

20 JUIN 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1957 et 5 avril 1958, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, §2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1958
Numéro
1958062001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex