Texte 1958052814

28 MAI 1958. - Arrêté ministériel fixant les barèmes d'intervention dans les soins médicaux et pharmaceutiques d'application à l'O.N.I.G.

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1958
Numéro
1958052814
Page
5325
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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