Lex Iterata

Texte 1958022602

26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1958

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1958
Numéro
1958022602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex