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Lex Iterata
Texte 1958022602
26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1958
ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1958
Numéro
1958022602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex