Lex Iterata

Texte 1958103001

30 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal. - Octroi de bourses et prêts d'études, de voyage et de perfectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1958
Numéro
1958103001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex