Lex Iterata

Texte 1958011901

19 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille. Concessions de l'Espérance et Bonne-Fortune et de Gosson-Kessales. - Amodiation

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1958
Numéro
1958011901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex