Lex Iterata

Texte 1958041903

19 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1958
Numéro
1958041903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex