Lex Iterata

Texte 1958051204

12 MAI 1958. - Arrêté royal déterminant les formes et les mentions des diplômes et certificats délivrés par l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1958
Numéro
1958051204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex