Lex Iterata

Texte 1958041008

10 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des communes de Bruges et de Sint-Michiels

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1958
Numéro
1958041008
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex