Lex Iterata

Texte 1958101504

15 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal rectifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1958
Numéro
1958101504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex