Lex Iterata

Texte 1958042507

25 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Service d'Etudes et de Coordination économique des Services du Premier Ministre

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1958
Numéro
1958042507
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex