Lex Iterata

Texte 1958040805

8 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus de la S.A. "Railways économiques de Liège-Seraing et Extensions"

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1958
Numéro
1958040805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex