Lex Iterata

Texte 1958122313

23 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal nommant les président et vice-président de la Commission paritaire nationale des tramways, trolleybus et autobus urbains

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1959
Numéro
1958122313
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex