Lex Iterata

Texte 1958061901

19 JUIN 1958. - Arrêté royal fixant les modalités de collaboration entre l'Université de l'Etat à Liège et le département des travaux publics, en ce qui concerne la construction et l'amélioration des bâtiments universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1958
Numéro
1958061901
Page
6794
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex