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Lex Iterata
Texte 1958052712
27 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1946 pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1958
Numéro
1958052712
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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