Lex Iterata

Texte 1958052712

27 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1946 pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1958
Numéro
1958052712
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex