5 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1955, portant exécution de la loi du 30 décembre 1952, soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

ELI: Justel
Source
Publication: 12-3-1958
Numéro: 1958020503
Page: 1700
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1958-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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