Texte 1958051604

16 MAI 1958. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour ration de vivres et de l'indemnité de ménage

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1958
Numéro
1958051604
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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