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Lex Iterata
Texte 1958062610
26 JUIN 1958. - Arrêté royal classant la voie publique Bruges-Calais projetée dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1958
Numéro
1958062610
Page
6136
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex